Codes NGP et NDP de la position 05.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 0506100000 | 05061000004 | Osséine et os acidulés | 0 % | 19 % |
| 0506900001 | 05069000013 | Os bruts, dégraissés ou simplement préparés, dégélatinés mais non découpés en forme | 0 % | 19 % |
| 0506900002 | 05069000024 | Cornillions bruts, dégraissés ou simplement préparés, mais non découpés en forme, acidulés ou dégélatinés | 0 % | 19 % |
| 0506900009 | 05069000091 | Poudres et déchets d'os et cornillions | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.