Codes NGP et NDP de la position 02.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 0209101100 | 02091011005 | Lard sans parties maigres, frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure · importation prohibée | 36 % | 19 % |
| 0209101900 | 02091019009 | Lard sans parties maigres, séché ou fumé · importation prohibée | 36 % | 19 % |
| 0209109000 | 02091090004 | Graisse de porc, non fondue ni autrement extraite, fraiche, réfrigéré, congelée, salee ou en saumure, séchée ou fumée · importation prohibée | 36 % | 19 % |
| 0209900000 | 02099000006 | Graisse de volaille, non fondue ni autrement extraite, fraiche, réfrigérée, congelée, salée ou en saumure, séché ou fumée · importation prohibée | 36 % | 19 % |
Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.