DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 2 › 02.03

Position 02.03 — Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées congelées

22 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 02.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
020311100002031110005Viandes des animaux de l'éspèces porcine domestique, fraiches ou réfrigerées, en carcasses ou demi carcasses · importation prohibée36 %19 %
020311900002031190007Viandes des animaux de l'éspèces porcine non domestique, fraiches ou réfrigerées, en carcasses ou demi-carcasses · importation prohibée36 %19 %
020312110002031211003Jambons et morceaux de jambons des animaux de l'éspèce porcine domestiques, non désossés, frais ou réfrigérés · importation prohibée36 %19 %
020312190002031219007épaules et morceaux d'épaules des animaux de l'éspèce porcine domestique, non désossés, frais ou réfrigérés · importation prohibée36 %19 %
020312900002031290002Jambons, épaules et leurs morceaux des animaux de l'éspèce porcine non domestiques, non désossés, frais ou réfrigérés · importation prohibée36 %19 %
020319110002031911008Parties avant et morceaux de parties avant de l'espece porcine domestique, fraiches ou refrigerees · importation prohibée36 %19 %
020319130002031913004Longes et morceaux de longes, de l'éspèces porcine domestiques, fraiches ou réfrigérées · importation prohibée36 %19 %
020319150002031915000Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines, de l'éspèce porcine domestique, fraiches ou réfrigérées · importation prohibée36 %19 %
020319550002031955006Autres viandes desossees, de l'espece porcine domestque, fraiches ou refrigerees · importation prohibée36 %19 %
020319590002031959008Autres viandes non desossées, de l'éspèce porcine domestique, fraiches ou réfrigérées · importation prohibée36 %19 %
020319900002031990007Viandes de l'éspèce porcine non domestique, fraiches ou réfrigérées · importation prohibée36 %19 %
020321100002032110001Viandes des animaux de l'éspèce porcine domestiques, en carcasses ou demi-carcasses, congelées · importation prohibée36 %19 %
020321900002032190003Viandes des animaux de l'éspèces porcine non domestiques, en carcasses ou demi carcasses, congelées · importation prohibée36 %19 %
020322110002032211009Jambons et morceaux de jombon de l'éspèce porcine domestique, non désossés, congelés · importation prohibée36 %19 %
020322190002032219003épaules et morceaux d'épaules de l'éspèce procine domestiques, non désossés, congelés · importation prohibée36 %19 %
020322900002032290008Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés, de l'éspèce porcine non domestique, congelés · importation prohibée36 %19 %
020329110002032911004Parties avant et morceaux de parties avant des animaux de l'éspèce porcine domestique, congelées · importation prohibée36 %19 %
020329130002032913000Longes et morceaux de longes des animaux de l'éspèce procine domestique, congelées · importation prohibée36 %19 %
020329150002032915006Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines des animaux de l'éspèce porcine domestique, congelées · importation prohibée36 %19 %
020329550002032955002Autres viandes des animaux de l'éspèce porcine domestique, désossés, congelees · importation prohibée36 %19 %
020329590002032959004Autres viandes des animaux de l'éspèce porcine domestique, non désossées, congelées · importation prohibée36 %19 %
020329900002032990003Autres viandes des animaux de l'éspèces porcine non domestique, congelées · importation prohibée36 %19 %

Attention : 22 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%D.S.V. · 0.05 dinarsTM · 0.012 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 2

02.0102.0202.0402.0502.0602.0702.0802.0902.10