DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 2 › 02.02

Position 02.02 — Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 02.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
020210000102021000010Viandes de veaux congelées en carcasses ou demi carcasses36 %19 %
020210000202021000021Viandes de boeufs congelées en carcasses ou demi carcasses36 %19 %
020210000902021000098Autres viandes de l'éspèce bovine, congelées en carcasses ou demi carcasses36 %19 %
020220100102022010010Quartiers dits "compensés" de viandes de veaux, non désossés, congeles36 %19 %
020220100202022010021Quartiers dits "compensés" de viandes de boeufs, non désossés, congelés36 %19 %
020220100902022010098Quartiers dits "compenses" de viandes d'autres éspèces bovines, non désossés, congelés36 %19 %
020220300102022030018Quartiers avant attenants ou séparés de viandes de veaux, non desosses, congelés36 %19 %
020220300202022030029Quartiers avant attenants ou séparés de viandes de boeufs, non désossés, congelés36 %19 %
020220300902022030096Quartiers avant attenants ou séparés de viandes d'autres éspèce bovines non désossés, congelés36 %19 %
020220500102022050016Quartiers arrieres attenants ou séparés de viandes de veau, non désossés, congelés36 %19 %
020220500202022050027Quartiers attenants ou séparés de viandes de boeufs, non désossés, congelés36 %19 %
020220500902022050094Quartiers arrieres attenants ou séparés de viandes d'autres éspèces bovines non désossés, congeles36 %19 %
020220900102022090012Autres morceaux de viandes de veaux, non désossés, congelés36 %19 %
020220900202022090023Autres morceaux de viandes de boeufs, non désossés, congelés36 %19 %
020220900902022090090Autres morceaux de viandes d'autres éspèces bovines, non désossés, congelés36 %19 %
020230100102023010016Quartiers avant, entiers ou découpés en 5 morceaux au max , chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation;quartier dits "compensés" présentés en 2 blocs de congélation contenant, l'un, le quartier av entier ou découpé en 5 morceaux au max et l'autre, le cartier arière, désossés36 %19 %
020230100202023010027Quartiers avant, entiers ou découpés en 5 morceaux au max, chaque quartier av étant présenté en un seul bloc de congélation;quartier dits "compensés" présentés en 2 blocs de congélation contenant, l'un, le quartier av entier ou découpé en 5 morceaux au max et l'autre, le cartier ar, désossés36 %19 %
020230100902023010094Quartiers av, entiers ou decoupes en 5 morceaux au max, chaque quartier av étant présenté en un seul bloc de congélation;quartier dits "compensés" présentés en 2 blocs de congelation contenant, l'un, le quartier av entier ou découpé en 5 morceaux au max et l'autre, le cartier ar, , désossés36 %19 %
020230500102023050012Découpés de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes", de veaux , désossés36 %19 %
020230500202023050023Découpés de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes", de boeufs, désossés36 %19 %
020230500902023050090Découpés de quartiers avant et de poitrines dites "australiennes", d'autres éspèces bovines, désossés36 %19 %
020230900102023090018Autres viandes de veaux congelées, désossés36 %19 %
020230900202023090029Autres viandes de boeufs congelées, désossées36 %19 %
020230900902023090096Autres viandes d'autres éspèces bovines congelées, désossées36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%D.S.V. · 0.05 dinarsFDCSA · 0.05 dinarsP · 1.2 dinars, 1.7 dinarsTM · 0.012 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 2

02.0102.0302.0402.0502.0602.0702.0802.0902.10