DUMIA · Tunisie

Position 56.08 — Filets à mailles, confectionnés, en ficelles, cordes ou cordages

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 56.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
560811200056081120000Filets confectionnés pour la peche, en ficelles, cordes ou cordages de matières textiles synthétiques ou artificielles15 %7 %
560811800056081180004Autres filets confectionnés pour la peche, en matières textiles synthétiques ou artificielles15 %7 %
560819110056081911009Autres filets confectionnés, en ficelles , cordes ou cordages de nylon ou d'autres polyamides15 %19 %
560819190056081919003Autres filets confectionnés, en fils de nylon ou d'autres polyamides15 %19 %
560819300056081930004Autres filets confectionnés, en fils d'autres matières textiles synthétiques ou artificielles15 %19 %
560819900056081990008Filets a mailles roulees, en nappes ou en pièces, obtenus a partir de ficelles, cordes ou cordages, en autres matières textiles synthétiques ou artificielles15 %19 %
560890000156089000016Filets confectionnés pour la peche, en autres matières textiles15 %7 %
560890000956089000094Autres filets a mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus a partir de ficelles, cordes ou cordages;autres filets confectionnés en autre matières textiles15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 56

56.0156.0256.0356.0456.0556.0656.0756.09