DUMIA · Tunisie

Position 56.04 — Formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits…

3 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 56.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
560410000056041000009Fils et cordes en caoutchouc, recouverts de textiles0 %19 %
560490100056049010001Fils a haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayone viscose, imprégnés ou enduits0 %19 %
560490900056049090003Autres fils textiles lames et formes similaires des n°s 54 04 ou 54 05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matières plastiques0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 56

56.0156.0256.0356.0556.0656.0756.0856.09