DUMIA · Tunisie

Position 56.02 — Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 56.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
560210110056021011002Feutres aiguilletés de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, non impregnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés15 %19 %
560210190056021019006Feutres aiguilletés d'autres matières textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés15 %19 %
560210310056021031000Produits cousus-tricotés, de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés15 %19 %
560210380056021038001Produits cousus-tricotés, d'autres matières textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés15 %19 %
560210900056021090001Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés15 %19 %
560221000056022100006Autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés, de laine ou de poils fins15 %19 %
560229000156022900017Autres feutres, de poils grossiers, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés15 %19 %
560229000956022900095Autres feutres, d'autres matières textiles, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés15 %19 %
560290000056029000003Autres feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 56

56.0156.0356.0456.0556.0656.0756.0856.09