Codes NGP et NDP de la position 36.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3606100000 | 36061000003 | Combustibles liquides et gaz combustibles liquefiés en récipient des types utulisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédnat pas 300 cm3 · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 3606901001 | 36069010016 | Pierres a briquets | 30 % | 19 % |
| 3606901009 | 36069010094 | Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes | 30 % | 19 % |
| 3606909001 | 36069090018 | Combustibles a l'état solide ou pateux a base d'alcool · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 3606909002 | 36069090029 | Autres articles en matières inflamables a l'état solide ou pateux · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 3606909009 | 36069090096 | Autres articles en matières inflammables autres qu'a l'état solide ou pateux · importation prohibée | 30 % | 19 % |
Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.