DUMIA · Tunisie

Position 36.02 — Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 36.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
360200001036020000101Explosif d'amorçage, consistant en mélanges a base de fulminate de mercure , d'azoture de plomb, etc · importation prohibée15 %19 %
360200002036020000203Explosifs préparés a base de mélange de nitroglycérol et de nitroglycol (dynamites) · importation prohibée15 %19 %
360200003136020000316Melinite · importation prohibée15 %19 %
360200003936020000394Tolite · importation prohibée15 %19 %
360200004036020000407Autres explosifs prépares a base de dérives organiques nitrés ou d'esters nitriques · importation prohibée30 %19 %
360200009136020000918Pentolite, tetrylgraphite, hexolite, penthrite-cire, dinitronaphtalène(m d n)et pérogène cire · importation prohibée30 %19 %
360200009236020000929Autres explosifs préparés a base de nitrate d'ammonium · importation prohibée30 %19 %
360200009336020000930Autres explosifs préparés a base de chlorates ou perchlorates · importation prohibée30 %19 %
360200009936020000996Autres expolsifs préparés autres que les poudres propulsives · importation prohibée30 %19 %

Attention : 9 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/Export
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 36

36.0136.0336.0436.0536.06