Codes NGP et NDP de la position 36.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3605000001 | 36050000011 | Allumettes en boites a coulisse, pour le compte de la r n t a | N/D | 19 % |
| 3605000002 | 36050000022 | Allumettes conditionnées en pochettes, pour le compte de la r n t a | N/D | 19 % |
| 3605000003 | 36050000033 | Autres allmettes pour le compte de la r n t a | N/D | 19 % |
| 3605000004 | 36050000044 | Allumettes en boites a coulisse, pour le compte de la m t k | N/D | 19 % |
| 3605000005 | 36050000055 | Allumettes conditionnées en pochettes, pour le compte de la m t k | N/D | 19 % |
| 3605000006 | 36050000066 | Autres allumettes pour le compte de la m t k | N/D | 19 % |
| 3605000009 | 36050000099 | Allumettes présentées pour le compte d'autres personnes bénéficiant d'une dérogation du monopole de l'état | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.