DUMIA · Tunisie

Position 36.03 — Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; a…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 36.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
360310000036031000002Meches de surete · importation prohibée15 %19 %
360320000036032000008Cordeaux detonants · importation prohibée15 %19 %
360330000136033000015Amorces fulminantes, pour armes de chasse ou de tir · importation prohibée15 %19 %
360330000236033000026Amorces electriques pour detonateurs de mines, sans leurs detonateurs, mais munies d'une capsule de composition fulminante · importation prohibée15 %19 %
360330000936033000093Amorces fulminantes, autres que pour armes de chasse ou de tir · importation prohibée15 %19 %
360340000136034000011capsules fulminantes pour armes de chasse ou de tir · importation prohibée15 %19 %
360340000936034000099Autres amorces fulminantes, autres que pour armes de chasse ou de tir · importation prohibée15 %19 %
360350000036035000006Allumeurs · importation prohibée15 %19 %
360360000036036000002Détonateurs électriques · importation prohibée15 %19 %

Attention : 9 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Aut.Prea.M.Commerce/Export
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 36

36.0136.0236.0436.0536.06