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Position 25.17 — Cailloux, graviers, pierres concassées…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 25.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
251710100125171010014Cailloux, graviers, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierremnet des routes, des voies ferrées ou autres ballasts43 %19 %
251710100225171010025Silex, meme traités thermiquement43 %19 %
251710100925171010092Galet, meme traités thrmiquement43 %19 %
251710200025171020007Dolomie et pierres a chaux, concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts43 %19 %
251710800025171080001Autres pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts43 %19 %
251720000025172000005Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, meme comprenant des matières citées dans le n°2517 1043 %19 %
251730000025173000001Tarmacadam43 %19 %
251741000125174100013Granules, éclats de marbre, meme traités tehrmiquement43 %19 %
251741000925174100091Poudres de marbre, meme traités thermiquement43 %19 %
251749000125174900013Granules, éclats des autres pierres du n° 25 15 , meme traités thermiquement43 %19 %
251749000225174900024Granules, éclats des pierres du n° 25 16, meme traités thermiquement43 %19 %
251749000825174900080Poudres des autres pierres du n°25 15 , meme traités thermiquement43 %19 %
251749000925174900091Poudres des autres pierres du n° 25 16, meme traités thermiquement43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 25

25.0125.0225.0325.0425.0525.0625.0725.0825.0925.1025.1125.1225.1325.1425.1525.1625.1825.1925.2025.2125.2225.2325.2425.2525.2625.2825.2925.30