Codes NGP et NDP de la position 24.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2404110001 | 24041100017 | Produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la r n t a | N/D | 19 % |
| 2404110002 | 24041100028 | Produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la m t k | N/D | 19 % |
| 2404110009 | 24041100095 | Produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte d'autres personnes | 36 % | 19 % |
| 2404120001 | 24041200012 | Autres produits contenant de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de de la r n t a · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404120002 | 24041200023 | Autres produits contenant de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la m t k · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404120009 | 24041200090 | Autres produits contenant de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte d'autres personnes · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404191001 | 24041910011 | Produits contenant des succédanés de tabac, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la r n t a | N/D | 19 % |
| 2404191002 | 24041910022 | Produits contenant des succédanés de tabac, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la m t k | N/D | 19 % |
| 2404191009 | 24041910099 | Produits contenant des succédanés de tabac, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte d'autres personnes | 36 % | 19 % |
| 2404199001 | 24041990013 | Produits contenant des succédanés de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la r n t a · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404199002 | 24041990024 | Produits contenant des succédanés de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte de la m t k · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404199009 | 24041990091 | Produits contenant des succédanés de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion , présentés pour le compte d'autres personnes · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404911001 | 24049110019 | Autres produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac, pour une application orale, présentés pour le compte de la r n t a | 36 % | 19 % |
| 2404911002 | 24049110020 | Autres produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac, pour une application orale, présentés pour le compte de la m t k | 36 % | 19 % |
| 2404911009 | 24049110097 | Autres produits contenant de la nicotine destinés à faciliter l'arrêt de la consommation de tabac, pour une application orale, présentéspour le compte d'autres personnes | 36 % | 19 % |
| 2404919001 | 24049190011 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application orale, présentés pour le compte de la r n t a | N/D | 19 % |
| 2404919002 | 24049190022 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application orale, présentés pour le compte de la m t k | N/D | 19 % |
| 2404919009 | 24049190099 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application orale, présentés pour le compte d'autres personnes | 36 % | 19 % |
| 2404920001 | 24049200010 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application percutanée, présentés pour le compte de la r n t a | 0 % | 19 % |
| 2404920002 | 24049200021 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application percutanée, présentés pour le compte de la m t k | 0 % | 19 % |
| 2404920009 | 24049200098 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application percutanée, présentés pour le compte d'autres personnes | 0 % | 19 % |
| 2404990001 | 24049900015 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une autre application , présentés pour le compte de la r n t a · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404990002 | 24049900026 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une autre application, présentés pour le compte de la m t k · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 2404990009 | 24049900093 | Autres produits destines à l'absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une autre application, présentés pour le compte d'autres personnes · importation prohibée | 15 % | 19 % |
Attention : 9 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.