DUMIA · Tunisie

Position 24.01 — Tabacs bruts ou non fabriqués

33 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position. 22 lignes sans taux renseigné (N/D).

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Codes NGP et NDP de la position 24.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
240110350124011035018Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, presentes pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240110350224011035029Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240110350924011035096Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240110600124011060015Tabacs sun cured du type oriental, bruts ou non fabriqués, non ecôtés , présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240110600224011060026Tabacs sun cured du type oriental, bruts ou non fabriqués non écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240110600924011060093Tabacs sun curd du type oriental, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240110700124011070019Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240110700224011070020Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240110700924011070097Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, non écotés présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240110850124011085018Tabacs flus cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240110850224011085029Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240110850924011085096Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, non écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240110950124011095012Autres tabacs, bruts ou non fabariqués, non écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240110950224011095023Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, non ecotes, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240110950924011095090Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, non écotés, preséntés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240120350124012035014Tabacs light air cured, bruts ou non fabriques, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240120350224012035025Tabacs light air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240120350924012035092Tabacs light air cured, bruts ou non fabariqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240120600124012060011Tabacs sun cured du type oriental, bruts ou non fabriqués, non partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240120600224012060022Tabacs sun cured du type oriental, bruts ou non fabriqués, non partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240120600924012060099Tabacs sun cured du type oriental, bruts ou non fabriqués, non partiellement ou totalement écotés présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240120700124012070015Tabacs dark air cured, brut ou non fabriques, partiellement ou totalement ecotes, presentes pour le compte de la regie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240120700224012070026Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240120700924012070093Tabacs dark air cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240120850124012085014Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240120850224012085025Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240120850924012085092Tabacs flue cured, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240120950124012095018Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240120950224012095029Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240120950924012095096Autres tabacs, bruts ou non fabriqués, partiellement ou totalement écotés, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240130000124013000013Déchets de tabacs présentés pour le compte de la régie nationale des tabacs et allumettesN/D19 %
240130000224013000024Déchets de tabacs présentés pour le compte de la manufacture de tabacs de kairouanN/D19 %
240130000924013000091Déchets de tabacs présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Droit de consommation · 40%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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24.0224.0324.04