DUMIA · Tunisie

Position 24.03 — Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 36 % sur l'ensemble de la position. 16 lignes sans taux renseigné (N/D).

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Codes NGP et NDP de la position 24.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
240311000124031100010Tabac pour pipe a eau vises a la note 1 de ss-position du present chapitre, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240311000224031100021Tabac pour pipe a eau vises a la note 1 de ss-position du present chapitre, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240311000924031100098Tabac pour pipe a eau visé à la note 1 de sous position du présent chapitre, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240319100124031910014Autres tabac a fumer, meme contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 500 g, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240319100224031910025Autres tabac a fumer, meme contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immedits d'un contenu net n'excédant pas 500 g, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240319100924031910092Autres tabac a fumer, meme contenant des succédanés de tabac en toute proportion, en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 500 g, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240319900124031990016Autres tabac a fumer, meme contenant des succédanés de tabac en toute proportion, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240319900224031990027Autres tabac a fumer, meme contenant des succédanés de tabac en toute proportion, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240319900924031990094Autres tabac a fumer, meme contenant des succédanés de tabac en toute proportion, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240391000124039100018Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitué", présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240391000224039100029Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués", présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240391000924039100096Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués", présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240399100124039910012Tabacs a macher et tabac a priser, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240399100224039910023Tabac a macher et tabac a priser, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240399100924039910090Tabac a macher et tabac a priser, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240399900124039990014Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240399900224039990025Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240399900324039990036Tabacs chauffés sans combustion, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240399900424039990047Tabacs chauffés sans combustion, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240399900524039990058Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240399900624039990069Extraits et sauces de tabac, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240399900724039990070Extraits et sauces de tabacs présentés pour le copmte de la r n t aN/D19 %
240399900824039990081tabacs chauffés sans combustion, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %
240399900924039990092Extraits et sauces de tabac, présentés pour le compte d'autres personnes36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 36%Droit de consommation · 10%, 135%, 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole Etat
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 24

24.0124.0224.04