DUMIA · Tunisie

Position 24.02 — Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 27 % selon la sous-position. 10 lignes sans taux renseigné (N/D).

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 24.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
240210000124021000018Cigares (y compris ceux bouts a coupés) en tabcs, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240210000224021000029Cigares (y compris ceux 0 bouts coupés) en tabac, présentés pour le compte de m t kN/D19 %
240210000524021000052Cigares (y compris ceux a bouts coupés) en tabac, présentés pour le compte d'autres personnes27 %19 %
240210000624021000063Cigarillos en tabac, présentés pour le compte de r n t aN/D19 %
240210000724021000074Cigarillos en tabac, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240210000924021000096Cigaillos en tabac, présentés pour le compte d'autres personnes27 %19 %
240220100124022010018Cigarettes en tabac, contenant des girofles, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240220100224022010029Cigarettes en tabac, contenant des girofles, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240220100924022010096Cigarettes en tabac, contenant des girofles, présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240220900124022090010Autres cigarettes en tabac, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240220900224022090021Autres cigarettes en tabacs, présentés pour le compte de la m t kN/D19 %
240220900924022090098Autres cigarettes en tabacs présentés pour le compte d'autres personnes15 %19 %
240290000124029000016Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, présentés pour le compte de la r n t aN/D19 %
240290000224029000027Cigares (y compris ceux a bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en succédanés de tabac, présentés pour le compte de m t kN/D19 %
240290000924029000094Cigares (y compris ceux a bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en succédanés de tabac, présentés pour le compte d'autres personnes27 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 27%Droit de consommation · 135%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Derog. Monopole Etat
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 24

24.0124.0324.04