DUMIA · Tunisie

Position 21.06 — Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 21.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
210610200021061020006Concentrats de protéines de substances protéiques texturées ne contenant pas de mat gras provenant du lait, de saccha , d'isoglu , de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids (-)de 1, 5% de mat gras provenant du lait, (-)de 5% de sacc , d'iso , (-)de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule36 %19 %
210610800021061080000Autres concentrats de protéines et substance protéiques texturées36 %19 %
210690201021069020106Préparations alcooliques composées, autres que celles a base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons gazeuses36 %19 %
210690209021069020902Préparations alcooliques composées, autres que celles a base de substances odoriférates, des types utilisés pou la fabrication d'autres boissons36 %19 %
210690300021069030008Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colorants36 %19 %
210690510021069051009Sirops de lactose, aromatisés ou additionnés de colorants36 %19 %
210690550021069055001Sirops de glucose ou de maltodextrine, aromatisés ou additioonées de colorants36 %19 %
210690590021069059003Autres sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants36 %19 %
210690920021069092008Préparations alimentaires ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids (-) de 1 5% de mat grasses provenant du lait, (-) de 5% de saccharose ou d'isoglucose, (-) de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule36 %19 %
210690981021069098108Extraits concentrés, non alcooliques, pour la fabrication des boissons gazeuses, importes par les industriels concernes0 %19 %
210690982021069098200Préparations dites "fondues"36 %19 %
210690983021069098302Stabilisant, imulsifiant et antioxidant36 %19 %
210690989121069098915Poudres pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts et similaires, meme sucrées, mais sans cacao a l'exlusion des poudres du n° 19 0136 %19 %
210690989221069098926Comprimés et dosettes de parfums naturels ou artificiels, non sucrés, pour usages alimentaires36 %19 %
210690989321069098937Autres préparations alimentaires, composées, non alcooliques, pour la fabrication d'autres boissons36 %19 %
210690989521069098959Atres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant de l'alcool éthylique36 %19 %
210690989621069098960Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant du vinaigre36 %19 %
210690989821069098982Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, ne contenant ni alcool ni vinaigre36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 36%Droit de consommation · 0.24 dinars, 0.48 dinars, 40%, 5.7 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 21

21.0121.0221.0321.0421.05