Codes NGP et NDP de la position 21.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 2105001000 | 21050010009 | Glaces de consommation, meme contenant de cacao, ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3% de matières grasses provenant du lait | 36 % | 19 % |
| 2105009100 | 21050091004 | Glaces de consommation, meme contenant de cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant de lait, égale ou supérieure a 3% mais inférieure a 7% | 36 % | 19 % |
| 2105009900 | 21050099008 | Glaces de consommation, meme contenant du cacao, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 7% | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.