DUMIA · Tunisie

Position 21.02 — Levures (vivantes ou mortes)

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 27 % à 36 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 21.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
210210100021021010004Levures mères selectionnées (levures de culture), vivantes27 %19 %
210210310021021031005Levures vivantes de panification, séchées36 %19 %
210210390021021039009Levures vivantes de panification, autres que séchées36 %19 %
210210900021021090006Autres levures vivantes36 %19 %
210220110021022011003Levures mortes en tablettes, cubes ou présentations similaires ou bien en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg36 %19 %
210220190021022019007Autres levures mortes36 %19 %
210220900021022090002Autres micro-organismes monocellulaies morts (a l'exclusion des vaccins du n°30 02)36 %19 %
210230000021023000002Poudres a lever préparées36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 27%, 36%Droit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 21

21.0121.0321.0421.0521.06