DUMIA · Tunisie

Position 19.05 — Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés

41 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 19.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
190510000019051000003Pain croustillant dit "knackebrot "50 %19 %
190520100019052010003Pain d'épices d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre intreverti calculé en sacchaose) inférieure a 30%50 %19 %
190520300019052030001Pain d'épices d'une teneur en poids de saccharose(y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure a 30% et inférieure a 50%50 %19 %
190520900019052090005Pain d'épices d'une teneur en poids de saccharose(y compris le sucre interverti calculé en saccharose )égale ou supérieure a 50%50 %19 %
190531111019053111109Biscuits additonnésd'édulcorants, roulés en cornet pour les glaces de consomomation, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 85 g50 %19 %
190531119019053111905Autres biscuits additionnés d'édulcorants, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'utres préparations contenant du cacao, en emballages immediats d'un contenant net n'excédant pas 85g50 %19 %
190531191019053119103Biscuits additionnés d'édulcorants, roulés en cornet pour les glaces consomomation, entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en embalages immediats d'un contenu net excédant 85g50 %19 %
190531199019053119909Autres biscuits additionnés d'édulcorants, entierement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao, en embalages immediats d'un contenu net excédant 85 g50 %19 %
190531301019053130104Biscuits additionnés d'édulcorants, roulés en cornet pour les glaces de consomomation, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 8%50 %19 %
190531309019053130900Autres biscuits, additionnés d'édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure a 8%50 %19 %
190531910019053191009Doubles biscuits, fourrés, additionnés d'édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieur a 8%50 %19 %
190531991019053199105Autres biscuits, additionnés d'édulcorants, roulés en cornet pour les glaces de consomomation, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait infèrieur a 8%50 %19 %
190531999019053199901Autres biscuits, additionnés d'édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait inférieur a 8%50 %19 %
190532050019053205000Gaufres et gaufrettes d'une teneur en eau excédant 10%50 %19 %
190532110119053211013Gaufres et gaufrettes, contenant moins de 20% de cacao, entièrment ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparation contenant du cocao, en emballages immediats d'un contenu net n'excédent pas 85 g50 %19 %
190532110919053211091Goufres et goufrettes, contenant 20 % ou plus de cacao, entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparation contenant du cacao, en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 85 g50 %19 %
190532190119053219017Autrs gaufres et gaufrettes, contenant moins de 20% de cacao, entierement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparation contenant du cacao, en emballages immediats d'un contenu net excédant 85 g50 %19 %
190532190919053219095Gaufres et gaufrettes, contenant 20% ou plus de cacao, entierement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparation contenant du cacao, en emballages immediats d'un contenu net n'excédant pas 85 g50 %19 %
190532910019053291004Gaufres et gaufrettes salées, fourrées ou non50 %19 %
190532990119053299019Autrs gaufres et gaufrettes, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 20% de cacao50 %19 %
190532990919053299097Autres gaufres et gaufrettes, contenant 20% ou plus de cacao50 %19 %
190540100019054010005Biscottes50 %19 %
190540900019054090007Pain grillé et produits similaires grillés50 %19 %
190590100119059010016Pain azyme (mazoth), de régime50 %19 %
190590100919059010094Autres pains azyme (mazoth)50 %19 %
190590201019059020101Hosties, cachets vides des types utilisés pour medicaments50 %19 %
190590209119059020918Pains a cacheter50 %19 %
190590209919059020996Pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires50 %19 %
190590300019059030003Pain sans addition de miel, d'oeufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'exédant pas, chacune, 5% en poids sur matière sèche50 %19 %
190590451019059045104Autres biscuits, non additionnés d'édulcorants, roulés en cornet pour les glaces de consomomation50 %19 %
190590459219059045922Autres biscuits, non additionnes d'edulcorants, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 20% de cacao50 %19 %
190590459819059045988Autres biscuits, non additionnés d'édulcorants, contenant 20% ou plus de cacao50 %19 %
190590550019059055006Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés50 %19 %
190590700119059070010autres produits de la biscuiterie, contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590700219059070021autres produits de la boulangerie ordinaire, contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590700319059070032autres produits de la boulangerie fine, contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590700919059070098autres produits de la patisserie, contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590800119059080014autres produits de la biscuiterie, contenant moins de 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590800219059080025autres produits de la boulangerie ordinaire, contenant moins de 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590800319059080036autres produits de la boulangerie fine, contenant moins de 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %
190590800919059080092autres produits de la patisserie, contenant moins de 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %Nigeria · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp Ofitec
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 19

19.0119.0219.0319.04