Codes NGP et NDP de la position 19.04
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1904101000 | 19041010000 | Produits a base de mais obtenus par soufflage ou grillage | 36 % | 19 % |
| 1904103000 | 19041030008 | Produits a base de riz obtenus par soufflage ou grillage | 36 % | 19 % |
| 1904109000 | 19041090002 | Produits a base d'autres céréales obtenus par soufflage ou grillage | 36 % | 19 % |
| 1904201000 | 19042010006 | Préparations du type musli a base de flocons de céréales non grillées | 36 % | 19 % |
| 1904209100 | 19042091001 | Autres préparations alimentaires obtenues a partir de flocons de mais non grillés ou de mélanges de flocons de mais non grillés et de flocon de mais grillés ou de mais soufflés | 36 % | 19 % |
| 1904209500 | 19042095003 | Autres préparations alimentaires obtenues a partir de flocons de riz non grillés ou de mélanges de flocons de riz non grillés et de flocons de riz grillés ou de riz soufflés | 36 % | 19 % |
| 1904209900 | 19042099005 | Autres préparations alimentaires obtenues a partir de flocons d'autres céréales non grillés ou de mélanges de flocons d'autres céréales non grillés et de flocons d'autres céréales grillés ou d'autres céréales soufflés | 36 % | 19 % |
| 1904300000 | 19043000008 | Bulgur de blé précuit ou autrement préparé | 36 % | 19 % |
| 1904901010 | 19049010100 | Riz, en grains, précuit, présenté en emballages directs d'un poids unitaire n'excédant pas 4 kg | 36 % | 19 % |
| 1904901020 | 19049010202 | Riz, en grains, précuit, présenté autrement | 36 % | 19 % |
| 1904901090 | 19049010906 | Autre riz, en grains sous forme de flocons ou d'autres grains de riz travaillés (a l'exception de la farine, gruaux et de la semoule), autrement préparés, non denommés ni comprises ailleurs | 36 % | 19 % |
| 1904908000 | 19049080006 | Produits a base d'autres céréales, autres que le mais ou le riz, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés(a l'exception de la farine, du gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparés, non dénommés ni comprises ailleurs a l'exclusion de celles des n°160290 | 36 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.