DUMIA · Tunisie

Position 19.02 — Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 19.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
190211000019021100007Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des oeufs0 %0 %
190219100019021910001Pates alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant pas des oeufs et ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre0 %0 %
190219900019021990003Pates alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne contenant pas des oeufs0 %0 %
190220100019022010002Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), contenant en poids plus de 20% de poissons et crustacées mollusques et autres intvertèbrés aquatiques36 %19 %
190220300019022030000Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), contenant en poids plus de 20% de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine36 %19 %
190220910019022091007Autres pâtes alimentaires farcies, cuites, autrement préparées36 %19 %
190220990019022099001Autres pâtes alimentaires farcies, non cuites autrement préparées36 %19 %
190230100019023010008Autres pâtes alimentaires, séchées0 %0 %
190230900019023090000Autres pâtes alimentaires, non séchées0 %0 %
190240100019024010004Couscous, non préparé0 %0 %
190240900019024090006Couscous préparé36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certif Insp OfitecPr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 19

19.0119.0319.0419.05