Codes NGP et NDP de la position 19.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1901100010 | 19011000107 | Farines lactées, même sucrées, contenant du cacao dans une proportion de moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 50 % | 0 % |
| 1901100020 | 19011000209 | Farines lactées, même sucrées, ne contenant pas du cacao, pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 50 % | 0 % |
| 1901100030 | 19011000301 | Préparations à base de lait et crème de lait, en poudre ou granulés, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculé sur une base entièrement degraissée, destinées à être assimilées par les nourissons et enfants malades, c v d, agrées par le mtere de la sante publique | 50 % | 0 % |
| 1901100091 | 19011000914 | Autres préparations alimentaires a base de produits des n°s 04 01 a 04 04 ne contenant pas de cacao, pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 50 % | 19 % |
| 1901100095 | 19011000958 | Autres préparations alimentaires à base de produits des n°s 04 01 à 04 04, contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 50 % | 19 % |
| 1901100096 | 19011000969 | Autres preparations alimentaires a base de farines, gruaux, semoules, amidons, fecules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao, pour l'alimentation des enfants, conditionnes pour la vente au detail | 50 % | 19 % |
| 1901100099 | 19011000992 | Autres préparations alimentaires a base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 50 % | 19 % |
| 1901200001 | 19012000012 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19 05, à base de produits des n°s 04 01 à 04 04, ne contenant pas de cacao | 50 % | 19 % |
| 1901200005 | 19012000056 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19 05, à base de produits des n°s 04 01 à 04 04, contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée | 50 % | 19 % |
| 1901200006 | 19012000067 | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la patisserie ou de la biscuiterie du n° 19 05 a base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao | 50 % | 19 % |
| 1901200009 | 19012000090 | Mélanges et pates pour la préparation de produits de la boulangerie, de la patisserie ou de biscuiterie du n°19 05 a base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extrait de malt, contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée | 50 % | 19 % |
| 1901901100 | 19019011000 | Extraits de malt, d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure a 90% en poids | 50 % | 19 % |
| 1901901900 | 19019019004 | Extraits de malt, d'une teneur en extrait sec inférieur a 90% en poids | 50 % | 19 % |
| 1901909100 | 19019091002 | Prép aliment ne contenant pas de mat grasses provenant du lait, de saccha , d'isoglu , , ou conten poids (-)1 5% de mat gras provenant du lait, (-)5% de saccha ou d'isoglu , (-)5% de glucose ou ou , à l'exclusion des prépa alim en poudre de prdts des n°0401 à n°0404 et a l'exc de n°040320 et n°160290 | 50 % | 19 % |
| 1901909500 | 19019095004 | Préparations alimentaires sous forme de poudre, consistant en un mélange de lait écrémé et/ou de lactosérum et de graisses/huiles végétales , dune teneur en matières grasses nexcédant pas 30 % en poids | 50 % | 19 % |
| 1901909901 | 19019099017 | Poudres, sucrées ou non, pour fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts, etc , ne contenant pas de cacao | 50 % | 19 % |
| 1901909902 | 19019099028 | Poudrs, sucrées ou non, pour la fabricationdes crèmes, puddings, entremets, desserts, etc , contenant de cacao | 50 % | 19 % |
| 1901909903 | 19019099039 | Autres préparations alimentaires a base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao | 50 % | 19 % |
| 1901909904 | 19019099040 | Autres préparations alimentaires a base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou d'extraits de malt, contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement degraissée | 50 % | 19 % |
| 1901909905 | 19019099051 | Autres préparations alimentaires a base de produits des n°s 04 01 a 04 04, ne contenant pas de cacao à l'exclision de celles des n°040320 et des n°160290 | 50 % | 19 % |
| 1901909909 | 19019099095 | Autres préparations alimentaires a base de produits des n°s 04 01 a 04 04 contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement degraissée à l'exclusion de celles des n°040320 et des n°160290 | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.