DUMIA · Tunisie

Position 17.04 — Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

25 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 17.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
170410100117041010013Gommes a macher (chewing-gum), meme enrobées de sucre, en forme de bande, d'une teneur en poids de saccharose inférieure a 60% (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)50 %19 %
170410100917041010091Gommes a macher (chemin-gum), meme enrobées de sucre, d'une teneur en poids de saccharose inférieure a 60% (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), autre qu'en forme de bande50 %19 %
170410900117041090015Gommes a macher (chewing-gum), meme enrobées de sucre, en forme de bande, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure a 60% (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)50 %19 %
170410900917041090093Gommes a macher (chewing-gum), meme enrobées de sucre, d'une teneur en poids de saccharose, égale ou supérieure a 60% (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), autre qu'en forme de bande50 %19 %
170490100017049010000Extrait de réglise contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres matières50 %19 %
170490300017049030008Preparations dite "chocolat blanc"50 %19 %
170490510117049051010Halwa chamia sans amandes ou autres fruits secs, conditionnées en enballages immediats d'un contenu net égal ou supérieur a 1 kg mais n'excédant pas 5 kgs50 %19 %
170490510217049051021Halwa chamia sans amandes ou autres fruits secs, conditionnées en emballages immediats d'un contenu net superieur a 5kgs50 %19 %
170490510517049051054Halwa chamia aux amandes ou autres fruits secs, conditionnées en emballages immediats d'un contenu net egal ou supérieur a 1 kg mais n'excédant pas 5 kgs50 %19 %
170490510617049051065Halwa chamia aux amandes ou autres fruits secs, conditionnées en emballages immediats d'un contenu net supérieur a 5 kgs50 %19 %
170490510917049051098Autres pates et masses, y compris le messepain, en emballages immediats d'un contenu net égal ou supérieur a 1 kg50 %19 %
170490550017049055001Pastilles pour la gorge et bombons contre la toux50 %19 %
170490610117049061014Dragées et sucreries similaires dragifiées, contenant une liqueur alcoolique50 %19 %
170490610917049061092Dragées et sucreries similaires dragifiées, ne contenant pas une liqueur alcoolique50 %19 %
170490650117049065016Rahat loukoum50 %19 %
170490650917049065094Gommes et autres confisseries à base de gélifiants, y cmpris les pâtes de fruits sous forme de sucreries50 %19 %
170490710117049071018Bonbons de sucre cuit, meme fourrés, contenant une liqueur alcoolique50 %19 %
170490710917049071096Bonbons de sucre cuit meme fourrés, ne contenant pas une liqueur alcoolique50 %19 %
170490750017049075009Caramels50 %19 %
170490810017049081001Autres sucreries sans cacao, obtenues par compression50 %19 %
170490990117049099010Dattes farcies50 %19 %
170490990217049099021Halwa chamia sans amandes ou autres fruits secs, conditionnées en enballages d'un contenu net inferieur a 1 kg50 %19 %
170490990317049099032Halwa chamia aux amandes ou autres fruits secs, conditionnées en emballages d'un contenu net inférieur a 1 kg50 %19 %
170490990817049099087Autres sucreries sans cacao, contenant une liqueur alcoolique à l''exclusion de celles des n°300693 et des n°16069350 %19 %
170490990917049099098Autres sucreries sans cacao, ne contenant pas une liqueur alcoolique à l'exclusion de cxelles des n°300693 et des n°16069350 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Droit de consommation · 10%, 5.7 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%DROIT.EXP.DATTES · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 17

17.0117.0217.03