DUMIA · Tunisie

Position 17.02 — Autres sucres, y compris le lactose, le maltose…

42 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 10 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 17.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
170211001017021100101Lactose additionné d'aromatisants ou de colorants contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche10 %19 %
170211009117021100918Lactose contentant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche non additionné d'aromatisants ou de colorants a l'état solide10 %7 %
170211009917021100996Sirop de lactose contenant en poids 99% ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche, non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170219001017021900101Autre lactose, additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170219009117021900918Autre lactose , non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170219009917021900996Autres sirop de lactose, non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170220100017022010004Sucre d'érable, a l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170220900117022090017Sucre d'érable, non additionné d'aromatisants ou de colorants, à l'état solide27 %7 %
170220900917022090095Sirop d'érable, non additionné d'aromatisants ou de colorants27 %19 %
170230101017023010102Isoglucose, d'une teneur en poids a l'état sec d'au moins 10% de fructose, additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170230109017023010908Isoglucose, d'une teneur en poids a l'état sec d'au moins 10% de fructose, non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170230501017023050108Glucoses en poudre cristalline blanche, meme agglomerée, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids a l'état sec moins de 20% de fructose, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170230509017023050904Glucose en poudre cristalline blanche, meme agglomereé, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids a l'état sec moins de 20% de fructose, non additiommés d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170230901017023090104Autres glucoses, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids a l'état sec moins de 20% de fructose, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170230909117023090911Autres glucosese, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids a l'état sec moins de 20% de fructose, non additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170230909917023090999Sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids a l'état sec moins de 20% de fructose, non additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170240101017024010108Isoglucose, contenant en poids a l'état sec de 20% inclus a 50% exclus de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170240109017024010904Isoglucose, contenant en poids a l'état sec de 20% inclus a 50% exclus de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170240901017024090100Autres glucose, contenant en poids a l'état sec de 20% inclus a 50% exclus de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170240909117024090917Autre glucose, contenant en poids a l'état sec de 20% inclus a 50% exclus de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170240909917024090995Sirop de glucose, contenant en poids a l'état sec de 20% inclus a 50% exclus de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170250000017025000008Furctose chimiquement pur27 %7 %
170260101017026010100Isoglucose, contenant en poids a l'état sec plus de 50% de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), additionné d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170260109017026010906Isoglucose, contenant en poids a l'état sec plus de 50% fructose , a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants27 %7 %
170260800017026080006Sirop d'inuline, contenant en poids a l'état sec plus de 50% de fructose , a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants27 %19 %
170260951017026095107Autre fructose, contenant en poids a l'état sec plus de 50% de fructose , a l'exception du sucre inverti (ou interverti), additionné d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170260959117026095914Autre fructose, contenant en poids a l'état sec plus de 50% de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants27 %7 %
170260959917026095992Autre sirop de fructose, contenant en poids a l'état sec plus de 50% de fructose, a l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorants27 %19 %
170290100017029010006Maltose chimiquement pur36 %7 %
170290301017029030106Isoglucose, autres que ceux repris aux n°s 170230 10, 170240 10 et 170260 10, additionné d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170290309017029030902Isoglucose, autres que ceux repris aux n°s 170230 10, 170240 10 et 170260 10, non additionné d'aromatisants ou de colorants36 %7 %
170290501017029050104Maltodextrine, additionné d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170290509117029050911Maltodextrine, non additionné d'aromatisants ou de colorants10 %7 %
170290509917029050999Sirop de maltodextrine, non additionné d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170290710017029071003Sucres et mélasses, caramelisés, contenant en poids a l'état sec 50% ou plus de saccharose36 %19 %
170290750017029075005Autres sucre et mélasses, caramelisés, en poudre, meme agglomérée, contenant en poids a l'état sec moins de 50% de saccharose36 %19 %
170290790017029079007Autres sucre et mélasses, caramelisés, contenant en poids a l'état sec moins de 50% de sccharose, sous d'autres formes36 %19 %
170290800017029080004Sirop d'inuline, autre que celui du n°170260 8036 %19 %
170290951017029095105Succedanés du miel, meme mélangés de miel naturel36 %19 %
170290952017029095207Autres sucures, y compris le sucre inverti (ou interverti), et les autres sucrescontenant en poids a l'état sec 50% de fructose, additionnés d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170290959117029095912Autres sucres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose, non additionnés d'aromatisants ou de colorants36 %7 %
170290959917029095990Autres sirops de sucres y compris les sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose, non additionnés d'aromatisants ou de colorants36 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 10%, 27%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 17

17.0117.0317.04