DUMIA · Tunisie

Position 17.01 — Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur…

22 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 36 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 17.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
170112100017011210001Sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou de colorants a l'état solide, destinés a etre raffinés0 %0 %
170112900017011290003Autres sucres de betterave, bruts, sans addition d'aromatisants ou colorants, a l'état solide0 %0 %
170113100017011310006Sucres de canne mentione dans la note 2 de ss positions du present chapitre, sans addition d'aromatisants ou de colorants a l'état solide, destinés a etre raffinés0 %0 %
170113900017011390008Autres sucres de canne, mentionne ds la note 2 de ss positions du present chapitre, sans addition d'aromatisants ou de colorants a l'état solide0 %0 %
170114100017011410001Sucres de canne, autres que ceux du n° 17 01 13 10 , sans addition d'aromatisants ou de colorants a l'état solide, destinés a etre raffinés0 %0 %
170114900017011490003Autres sucres de canne, autre que ceux du 17 01 13 90, sans addition d'aromatisants ou de colorants a l'état solide0 %0 %
170191000117019100011Sucres de canne, raffinés, en morceaux, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170191000217019100022Sucres de canne, raffinés, en poudre, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170191000517019100055Autres sucres de canne, raffinés, a l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170191000617019100066Sucres de betteraves, raffinés, en morceaux, additionnés d'aromatisants de colorants10 %19 %
170191000717019100077Sucres de betteraves, raffinés, en poudre, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170191000917019100099Autres sucres de betteraves, raffinés, a l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants10 %19 %
170199100117019910015Sucres blancs, en morceaux, non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199100217019910026Sucres blancs, en poudre , non additionnés d'arromatisants ou de colorants0 %0 %
170199100917019910093Autres sucres blancs a l'état solide, non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199901017019990108Saccharose chimiquement pur , non additionnés d'aromatisants ou de colorants36 %19 %
170199909117019990915Sucres de canne , raffinés, en morceaux , non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199909217019990926Sucres de cannes , raffinés, en poudre, non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199909517019990959Autres sucres de canne, raffinés, a l'état solide, non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199909617019990960Sucres de betteraves, raffinés, en morceaux, non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199909717019990971Sucres de betteraves, raffinés, en poudre, non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %
170199909917019990993Autres sucres de betteraves, raffinés, a l'état solide non additionnés d'aromatisants ou de colorants0 %0 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 10%, 36%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%TAXE SUR LE SUCRE · 0.1 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Égypte · 0 %Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Non Contam.RadioacCet. De Controle Tech.Derog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 17

17.0217.0317.04