Codes NGP et NDP de la position 17.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 1703100001 | 17031000012 | Mélasses de canne, resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre additionnées d'aromatisants ou de colorants | 0 % | 19 % |
| 1703100009 | 17031000090 | Mélasses de canne, resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre non additionnées d'aromatisants ou de colorants | 0 % | 19 % |
| 1703900001 | 17039000010 | Autres mélasses, resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants | 0 % | 19 % |
| 1703900009 | 17039000098 | Autres mélasses, resultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, non additionnées d'aromatisants ou de colorants | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.