DUMIA · Tunisie

Position 82.15 — Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes…

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 82.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
821510200082151020006Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires presentes en assortiments, contenant uniquement des objets arentes, dores ou platines · importation prohibée43 %19 %
821510300082151030000Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, presentes en assortiments, en aciers inoxydables et contenant au moins un objet argentes, dores ou platines · importation prohibée43 %19 %
821510800082151080000Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, presentes en assortiments, en autres matieres et contenant au moins un objet argentes, dores ou platines · importation prohibée43 %19 %
821520100182152010019Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurres, pinces a sucre et articles similaires, en aciers inoxydables, presentes en assortiments, a manche en bois ou en metaux commnuns non dores ni argentes ni platines43 %19 %
821520100982152010097Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, en aciers inoxydables, presentes en assortiments, a manche en autres matieres43 %19 %
821520900182152090011Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, presentes en assortiment, autres qu'en aciers inoxydables a manche en bois ou en metaux communs non dores ni argentes ni platine43 %19 %
821520900982152090099Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucres et articles similaires, presentes en assortiments, autres qu'en aciers inoxydables, a manche en autres matieres43 %19 %
821591000082159100001Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, argentes, dores ou platines, presentes autrement · importation prohibée43 %19 %
821599100282159910027Ebauches de cuillers, de fourchettes, de louches, d'ecumoires, de pelles a tartes, de couteaux speciaux a poisson ou a beurre, de pinces a sucre et d'articles similaires, en aciers inoxydables, non dores ni argent ni platines43 %19 %
821599100382159910038Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, en aciers inoxydables, a manche en bois ou en metaux commu non dores ni argent ni plat presentes autrement43 %19 %
821599100982159910094Cuillers , fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, en aciers inoxydables, a manche en autres matieres presentes autrement43 %19 %
821599900282159990029Ebauches de cuillers, de fourchettes, de louches, d'ecumoires, de pelles a tartes, de couteaux speciaux a poisson ou a beurre, de pinces a sucre et d'articles similaires, autres qu'en aciers inoxydables, ni dores ni argentes ni platines43 %19 %
821599900382159990030Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, autres qu'en aciers inoxydables, a manche en bois/metaux comm no dores ni arge ni plat presentes autrement43 %19 %
821599900982159990096Cuillers, fourchettes, louches, ecumoires, pelles a tartes, couteaux speciaux a poisson ou a beurre, pinces a sucre et articles similaires, autres qu'en aciers inoxydables, a manche en autres matieres presentes autrement43 %19 %

Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 82

82.0182.0282.0382.0482.0582.0682.0782.0882.0982.1082.1182.1282.1382.14