DUMIA · Tunisie

Position 82.01 — Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 82.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
820110000182011000013Beches43 %19 %
820110000982011000091Pelles43 %19 %
820130000082013000004Pioches, pics, houes, binettes, rateaux et racloirs43 %19 %
820140000082014000000Haches, serpes et outils similaires a taillants43 %19 %
820150000082015000006Secateurs (y compris les cisailles a volaille ) manies a une main43 %19 %
820160000082016000002Cisailles a haies, secateurs et outils similaires, maines a deux mains43 %19 %
820190000182019000011Faux, faucilles, couteaux a foin ou a paille de toutes sortes43 %19 %
820190000282019000022Fourches43 %19 %
820190000982019000099Coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, a main43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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