DUMIA · Tunisie

Position 82.02 — Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraisesscie…

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 82.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
820210000082021000009Scies a main15 %19 %
820220000182022000016Ebauches de lames de scies a ruban15 %19 %
820220000982022000094Lames de scies a ruban15 %19 %
820231000182023100017Ebauches de lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies ), avec partie travaillante en acier15 %19 %
820231000982023100095Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies ), avec partie travaillante en acier15 %19 %
820239000282023900028Ebauches de lames de scies circulaires ( y compris les fraises-scies ), avec partie travaillante en autres matieres que l'acier15 %19 %
820239000382023900039Lames de scies circulaires ( y compris les fraises-scies ), avec partie travaillante en autres matieres que l'acier15 %19 %
820239000982023900095Parties de lames de scies circulaires15 %19 %
820240000082024000007Chaines de scies, dites "coupantes"15 %19 %
820291000182029100013Ebauches de lames de scies droites, pour le travail des metaux15 %19 %
820291000982029100091Lames de scies droites, pour le travail des metaux15 %19 %
820299200182029920011Ebauches de lames de scies, non dentees, pour le travail des metaux15 %19 %
820299200282029920022Autres lames de scies, non dentees, pour le travail des metaux15 %19 %
820299200982029920099Autres lames de scies, dentees, pour le travail des metaux15 %19 %
820299800182029980015Ebauches de lames de scies, non dentees, pour le travail d'autres matieres15 %19 %
820299800282029980026Autres lames de scies, non dentees, pour le travail d'autres matieres15 %19 %
820299800982029980093Autres lames de scies, dentees, pour le travail d'autres matieres15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 82

82.0182.0382.0482.0582.0682.0782.0882.0982.1082.1182.1282.1382.1482.15