DUMIA · Tunisie

Position 50.07 — Tissus de soie ou de déchets de soie

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 50.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
500710000050071000006Tissus de bourrette30 %19 %
500720111050072011101Crepes de soie ecrus, decrues ou blanchis, contenant au moins 85% en poids de soie30 %19 %
500720119050072011907Crepes de bourre de soie ecrus, decrues ou blanchis, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720191050072019105Autres crepes de soie, contenant au moins 85% en poids de soie30 %19 %
500720199050072019901Autres crepes de bourre de soie contenant au moins 85 % en poids de bourre de soie30 %19 %
500720210050072021003Ponges, habutai, honan, shantug, corah et tissus similaires d'extreme-orient, de soie pure(non melangee de bourre de soie, de dechets de bourre de soie ou d'autres matieres textiles) a armure toile, ecrus ou simplement decrues30 %19 %
500720310050072031007Ponges, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'extrême-orient, de soie pure (non melangee de bourre de soie, de dechets de bourre de soie ou d'autres matieres textiles) a armure toile autres qu'ecrus ou simplement decrues30 %19 %
500720390050072039001Autres ponges, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'extrême-orient, de soie pure(non melangee de bourre de soie, de dechets de bourre de soie ou d'autres matieres textiles )30 %19 %
500720411050072041103Tissus clairs ( non serres) de soie, contenant au moins 85% en poids de soie30 %19 %
500720419050072041909Tissus clairs (non serres)de bourre de soie, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720511050072051107Autres tissus de soie, ecrus, decrues ou blanchis, contenant au moins 85% en poids de soie30 %19 %
500720519050072051903Autres tissus de bourre de soie, ecrus, decrues ou blanchis, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720591050072059101Autres tissus de soie teints, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720599050072059907Autres tissus de bourre de soie teints, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720611050072061101Autres tissus en fils de soie, de diverses couleurs, d'une largeur excedant 57 cm mais n'excedant pas 75 cm, contenant au moins 85% en poids de soie30 %19 %
500720619050072061907Autres tissus en fils de bourre de soie, de diverses couleurs, d'une largeur excedant 57 cm mais n'excedant pas 75 cm, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720691050072069105Autres tissus, en fils de soie de diverses couleurs, cotenant au moins 85% en poids de soie30 %19 %
500720699050072069901Autres tissus, en fils de bourre de soie de diverses couleurs, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500720711050072071105Autres tissus de soie, imprimes, contenant au moins 85% en poids soie30 %19 %
500720719050072071901Autres tissus de bourre de soie, imprimes, contenant au moins 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500790101050079010100Autres tissus de soie, ecrus, decrues ou blanchis, contenant moins de 85% en poids de soie30 %19 %
500790109050079010906Autres tissus de bourre de soie, ecrus, decrues ou blanchis, contenant moins de 85% en poids de soie30 %19 %
500790301050079030108Autres tissus de soie teints, contenant moins de 85% en poids de soie30 %19 %
500790309050079030904Autres tissus de bourre de soie teints, contenant moins de 85% en poids de bourre de soie30 %19 %
500790501050079050106Autres tissus en fils de soie de diverses couleurs, contenant moins de 85% en poids de soie30 %19 %
500790509050079050902Autres tissus en fils de bourre de soie de diverses couleurs, contenant moins de 85 % en poids de bourre de soie30 %19 %
500790901050079090102Autres tissus de soie imprimes, contenant moins de 85% en poids de soie30 %19 %
500790909050079090908Autres tissus de bourre de soie imprimes, contenant moins de 85% en poids de bourre de soie30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 50

50.0150.0250.0350.0450.0550.06