Codes NGP et NDP de la position 50.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5003000002 | 50030000024 | Effilochés de soie , issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles , sous le régime de transformation pour l'exportation partielle", non cardés ni peignés | 0 % | 19 % |
| 5003000003 | 50030000035 | Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles , sous le regime de" transformation pour l'exportation partielle"), non cardés ni peignés | 0 % | 19 % |
| 5003000007 | 50030000079 | Autres effilochés de soie, issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles , sous le régime de transformation pour l'exportation partielle" | 0 % | 19 % |
| 5003000008 | 50030000080 | Autres déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les autres effilochés autres que celles issues des opérations de transformation des articles de friperie en matières textiles, sous le regime de transformation pour l'exportation partielle") | 0 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.