Codes NGP et NDP de la position 47.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4707100000 | 47071000009 | Dechets et rebus de papier ou cartons kraft ecrus ou papiers ou cartons ondules, a recycler | 15 % | 19 % |
| 4707200000 | 47072000005 | Dechets et rebus d'autres papiers ou a recycler obtenus principalement a partir de pate chimique blenchie, non colores dans la masse | 15 % | 19 % |
| 4707301000 | 47073010005 | Vieux numeros et invendus de journeaux et imprimes publicitaires sous forme de rebus et dechets, a recycler | 15 % | 19 % |
| 4707309000 | 47073090007 | Autres papiers ou cartons obtenus principalement a partir de pate mecanique (journeaux, periodiques et imprimes similaires, par exemple) sous forme de dechets et rebus, a recycler | 15 % | 19 % |
| 4707901000 | 47079010001 | Papier ou carton a recycler (dechets et rebuts) non tries | 15 % | 19 % |
| 4707909000 | 47079090003 | Papier ou carton a recycler (dechets et rebuts) tries | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.