Codes NGP et NDP de la position 47.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4703110000 | 47031100006 | Pates chimiques de bois, a la soude ou au sulfate, ecrues de coniferes, autres que les pates a dissoudre | 15 % | 19 % |
| 4703190000 | 47031900006 | Pates chimiques de bois, a la soude ou au sulfate, ecrues autres que de coniferes, autres que les pates a dissoudre | 15 % | 19 % |
| 4703210000 | 47032100002 | Patees chimiques de bois, a la soude ou au sulfate, mi-blanchies de confieres, autres que les pates a dissoudre | 15 % | 19 % |
| 4703290000 | 47032900002 | Pates chimiques de bois, a la soude ou au sulfate, mi-blanchies ou blanchies, autres que de coniferes, autres que les pates a dissoudre | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.