DUMIA · Tunisie

Position 47.06 — Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déche…

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 47.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
470610000047061000002Pates de linter de coton15 %19 %
470620000047062000008Pates de fibres obtenues a partir de papier ou de cartons recycles (dechets et rebuts)15 %19 %
470630001047063000106Pate chimique de bambou15 %19 %
470630009147063000913Pate mecanique de bambou15 %19 %
470630009947063000991Pate mi-chimique de bambou15 %19 %
470691000147069100016Pate mecanique d'alfa15 %19 %
470691000947069100094Autres pates mecaniques d'autes matieres fibreuses cellulosiques15 %19 %
470692000147069200011Pate chimique d'alfa15 %19 %
470692000947069200099Autres pates chimiques d'autres matieres fibreuses15 %19 %
470693000147069300016Pates obtenues par la combinaison d'un traitement mecanique et d'un traitement chimique d'alfa15 %19 %
470693000947069300094Autres pates obtenues par la combinaison d'un traitement mecanique et d'un traitement chimique d'autres matieres fibreuses cellulosiques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 47

47.0147.0247.0347.0447.0547.07