DUMIA · Tunisie

Position 42.05 — Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 42.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
420500110042050011001Courrioies de transmission ou de transport, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500190142050019016Articles pour l'industrie textile, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500190942050019094Autres articles en cuir naturel ou reconstitue a usages techniques15 %19 %
420500901142050090113Bandes de trepointe d'une longueur indeterminee, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500901942050090191Autres lanieres15 %19 %
420500902042050090204Bandes d'enrobage des talons, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500909142050090919Sous-mains, autres que ceux du n°42 02, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500909242050090920Enveloppes de poufs, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500909342050090931Couvres-livres, en cuir naturel ou reconstitue15 %19 %
420500909642050090964Autres ouvrage, en cuir naturel ou reconstitue, de fabrication artisanale15 %19 %
420500909942050090997Autres ouvrages, en cuir naturel ou reconstitue, autres que de fabrication artisanale15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 42

42.0142.0242.0342.06