DUMIA · Tunisie

Position 42.02 — Provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes…

46 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 42.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
420211100142021110019Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstiue , de type artisanal43 %19 %
420211100942021110097Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstiue, autres que de type artisanal43 %19 %
420211900142021190011Malles, valises et mallettes autres que les mallettes porte-documents, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstiue , de type artisanal43 %19 %
420211900942021190099Malles, valises et mallettes autres que les mallettes porte-documents, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstiue, autres que de type artisanal43 %19 %
420212110142021211017Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques, de type artisanal43 %19 %
420212110942021211095Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques, autres que de type artisanal43 %19 %
420212190142021219011Malles, valises et mallettes autres que les mallettes porte-documents, a surface exterieurs en feuilles de matieres plastiques, de type artisanal43 %19 %
420212190942021219099Malles, valises et mallettes autres que les mallettes porte-documents, a surface exterieurs en feuilles de matieres plastiques, autres que de type artisanal43 %19 %
420212500142021250010Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte- documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en matiere plastique moulee, de type artisanal43 %19 %
420212500942021250098Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte- documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en matiere plastique moulee, autres que de type artisanal43 %19 %
420212910142021291019Malletts porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en autre matieres, y compris la fibre vulcanisee, de type artisanal43 %19 %
420212910942021291097Malletts porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, a surface exterieure en autre matieres, y compris la fibre vulcanisee, autres que de type artisanal43 %19 %
420212990142021299013Malles, valises et mallettes autres que les mallettes porte-documents, a surface exterieurs en autre matieres, y compris la fibre vulcanisee, de type artisanal43 %19 %
420212990942021299091Malles, valises et mallettes autres que les mallettes porte-documents, a surface exterieurs en autre matieres, y compris la fibre vulcanisee, autres que de type artisanal43 %19 %
420219100042021910008Autres malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-document, serviettes, cartables et contenants similaires, en aluminium43 %19 %
420219900042021990000Autres malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilettes et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires, en autres matieres43 %19 %
420221000142022100011Sacs a main, meme a bandouliere, y compris ceux sans poignee, a surface exterieure, en cuir naturel ou en cuir reconstitue, de type artisanal43 %19 %
420221000942022100099Sacs a main, meme a bandouliere, y compris ceux sans poignee, a surface exterieure, en cuir naturel ou en cuir reconstitue , autres que de type artisanal43 %19 %
420222100042022210009Sacs a main, meme a bondouliere, y compris ceux sans poignee, a surface exterieurs en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420222900042022290001Sacs a main, meme a bandouliere, y compris ceux sans poignee, a surface exterieure en matieres textiles43 %19 %
420229000042022900000Sacs a main, meme a bandouliere, y compris ceux sans poignee, en fibre vulcanisee ou en carton ou recouverts, en totalite ou en majeure partie, de ces meme matieres ou de papier43 %19 %
420231000142023100017Etuis a lunettes, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstitue43 %19 %
420231000742023100073Autres articles de poche ou de sacs a main, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstitue , de type artisanal43 %19 %
420231000842023100084Autres articles de poche ou de sacs a main, a surface exterieure en cuir naturel ou en cuir reconstitue , autres que de type artisanal43 %19 %
420232100142023210016Etuis a lunettes, a surface exterieure en feuilles de matires plastiques43 %19 %
420232100942023210094Autres articles de poche ou de sac a main, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420232900142023290018Etuis a lunettes, a surface exterirure en matieres textiles43 %19 %
420232900942023290096Autres articles de poche ou de sac a main, a surface exterieure en matieres textiles43 %19 %
420239000142023900017Etuis a lunettes, en fibre vulcanisee ou en carton, ou recouverts, en totalite ou en majeure partie, de ces memes matieres ou de papier43 %19 %
420239000942023900095Autres articles de poche ou de sac a main, en fibre vulcanisee ou en carton, ou recouverts, en totalite ou en majeure partie, de ces meme matieres ou de papier43 %19 %
420291101042029110108Sacs militaires et sacs desc campement (sacs a dos), a surface exterieure en cuir naturle ou en cuir reconstitue43 %19 %
420291109042029110904Sacs de voyage, trousses de toilette et sacs pour articles de sport, a surface exterieure en cuir naturel, en cuir reconstitue43 %19 %
420291800142029180015Etuis pour jumelles, appareils photographiques, cameras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, a surface exterieure en cuir naturel, en cuir reconstitue43 %19 %
420291800942029180093Autres contenants, a surface exterieure en cuir naturel, en cuir reconstitue43 %19 %
420292111042029211106Sacs militaires et sacs de campement (sacs a dos ), a surface extereure en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420292119042029211902Sacs de voyage, trousses de toilette et sacs pour articles de sport, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420292150042029215006Contenants pour instrumments de musique, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420292190142029219019Etuis pour jumelles, appareils photographiques, cameras, armes et contenants similaires, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420292190942029219097Autres contenants, a surface exterieure en feuilles de matieres plastiques43 %19 %
420292911042029291108Sacs militaires et sacs de campement (sacs a dos), a surface exterieure en matieres textiles43 %19 %
420292919042029291904Sacs de voyage, , tousses de toilette et sacs pour articles de sport, a surface exterieure en matieres textiles43 %19 %
420292980142029298018Etuis pour jumelles, appareils photographiques, cameras, instruments de musique ou armes et contenants similaires, a surface exterieure en matieres textiles43 %19 %
420292980942029298096Autres contenants, a surface exterieurs en matieres textiles43 %19 %
420299001042029900104Sacs militaires et sacs de campement (sacs a dos ), en ibre vulcanisee ou en carton ou recouverts, en totalite ou en majeure partie, de ces meme matieres ou de papier43 %19 %
420299009142029900911Sacs de voyage, sacs isolants pour prdts alimentaires et boissons, trousses de toilette et sacs de sport, etuis pour jumelles, app photo, cameras, instr de musique ou armes et contenants similaires en fibre vulcanisee ou en carton ou recouverts, en totalite ou en majeur partie, de ces mm mat ou papier43 %19 %
420299009942029900999Autres contenants, en fibre vulcanisee ou en carton, ou recouverts, en totalite ou en majeure partie, de ces memes matieres ou de papier43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 42

42.0142.0342.0542.06