DUMIA · Tunisie

Position 42.03 — Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 42.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
420310001042031000108Vetement de protection pour tous metiers, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420310002142031000211Vetements pour la pratique du sport, en cuir naturel43 %19 %
420310002942031000299Vetements pour la pratique du sport, en cuir reconstitue43 %19 %
420310009142031000915Autres vetements, en cuir naturel43 %19 %
420310009942031000993Autres vetements, en cuir reconstitue43 %19 %
420321000042032100007Gants, mitaines et moufles, specialement conçus pour la pratique du sport, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420329100042032910001Gants, mitaines et moufles, de protection pour tous metieres, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420329900142032990014Autres gants, mitaines et moufles, pour hommes et garçonnets, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420329900942032990092Autres gants, mitaines et moufles, autres que pour hommes et garçonnets, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420330001042033000100Ceintures, ceinturons et baudriers, de protection pour tous metiers, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420330009042033000906Autres ceintures, ceinturons et baudriers, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %
420340000042034000004Autres accessoires du vetements, en cuir naturel ou reconstitue43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 42

42.0142.0242.0542.06