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Position 33.07 — Produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations co…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 33.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
330710001133071000116Crèmes a raser moussante43 %19 %
330710001933071000194Crémes a raser non moussante43 %19 %
330710009033071000901Autres préparations pour le prérasage, le rasage ou l'aprés rasage43 %19 %
330720000033072000009Désodoresants corporels et antisudoraux43 %19 %
330730000033073000005Sels parfumas et autres praparations pour bains43 %19 %
330741000033074100006"agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion43 %19 %
330749000133074900017Préparations odoriférantes pour céremonies religieuses43 %19 %
330749000933074900095Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux43 %19 %
330790000133079000012Solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels43 %19 %
330790000233079000023Crèmes et produits pour usages dépilatoires43 %19 %
330790000333079000034Papiers, ouates, feutres et nontissés imprégnés, enduits ou recouverts de parfums ou de fards43 %19 %
330790000933079000090Autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmetiques non dénommés ni compris ailleurs43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Droit de consommation · 0.16 dinarsDroit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 33

33.0133.0233.0333.0433.0533.06