Codes NGP et NDP de la position 33.02
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3302101001 | 33021010013 | 0, 5 vol, des types utilisés pour les indust de boissons telles que limonades gazeux, sodas ou sirop, importées par les fabriquants n'excerçant pas la profession de débitant de spiritueux | 30 % | 19 % |
| 3302101002 | 33021010024 | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoométridue acquis excédant 0, 5% vol, des types utilisés pour les industries des boissons telles que limonades gazeuses, sodas ou sirop, importées par d'autres fabricants | 30 % | 19 % |
| 3302101003 | 33021010035 | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoomètrique acquis excedant 0, 5% vol, des types utilisés pour la fabrication du cognac | 30 % | 19 % |
| 3302101009 | 33021010091 | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoomètrique acquis excédant 0, 5% vol, des types utilisés pour les industries d'autres boissons alcoolique | 30 % | 19 % |
| 3302102101 | 33021021010 | Prépa ne contenant pas de mat gras provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose d'amidon ou de fécule ou contenant en poids(-)de 1, 5% de mat grasses provenant du lait, (-)de 5% de saccarose ou d'isoglucose, (-)de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, contenant tous les agents aromatisants | 30 % | 19 % |
| 3302102102 | 33021021021 | Pr(eparations ne contenant pas de matieres grasses provenant du lait de saccharose, d'soglucose, de glucose, d'amidon ou de fecule ou contenant en poids moins de 1, 5p cent de matieres graases provenant du laitv | 30 % | 19 % |
| 3302102109 | 33021021098 | Préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose d'isoglucose de glucose d'amidon ou de fécule ou contenant en poids (-) de 1, 5% de mat grasses provenant du lait, (-) de 5% de saccharose ou d'isoglucose, (-) de 5% de glucose ou d'amidon ou de fécule, contenant | 30 % | 19 % |
| 3302102901 | 33021029014 | Autres préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis <= 0, 5% vol, des types utilisés pour la fabrication des limonades gazeuses, sodas ou sirop importées par les fabricants n'exerçant pas la profession de débitant de spiritueux | 30 % | 19 % |
| 3302102902 | 33021029025 | Autres préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1, 5% vol, des types utilisés pour la fabrication des limonades gazeuses, sodas ou sirop, importés par d'autres fabricants | 30 % | 19 % |
| 3302102909 | 33021029092 | Autres préparations contenant tous les agents aromatisants qui caracterisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 0, 5% vol, des types utilisés pour la fabrication d'autres boissons | 30 % | 19 % |
| 3302104001 | 33021040015 | Autres préparations a base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des limonades gazeuses, sodas ou sirop, importées par des fabricants n'exerçant pas la profession de débitant de spiritueux | 30 % | 19 % |
| 3302104002 | 33021040026 | Autres préparations a base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de limonades gazeuses, sodas ou sirop, importées par d'autres fabricants | 30 % | 19 % |
| 3302104009 | 33021040093 | Autres préparations a base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication d'autres boissons | 30 % | 19 % |
| 3302109000 | 33021090004 | Mélanges de sbstances odoriférantes et mélanges a base d'une ou plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires | 30 % | 19 % |
| 3302901001 | 33029010011 | Solutions alcooliques a base d'une ou plusieurs substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries de parfumerie | 30 % | 19 % |
| 3302901009 | 33029010099 | Solutions alcooliques a base d'une ou plusieurs substances, des types utilisés comme matières de base pour d'autres industries | 30 % | 19 % |
| 3302909001 | 33029090013 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges a d'une ou plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour les industries de parfumeries | 30 % | 19 % |
| 3302909009 | 33029090091 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges a base d'une ou plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour d'autres industries | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.