DUMIA · Tunisie

Position 33.03 — Eaux de toilettes alcooliques

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 33.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
330300101133030010116Parfums concrets non alcooliques43 %19 %
330300101933030010194Parfums liquides non alcooliques43 %19 %
330300109133030010912Parfums liquides titrant 70° alcool ou moins43 %19 %
330300109933030010990Parfums liquides titrant plus de 70° alcool43 %19 %
330300901033030090107Eaux de toilettes non alcooliques43 %19 %
330300909133030090914Eaux de toilette alcooliques, en récipients d'un demi titre ou moins, titrant 70° alcool ou moins43 %19 %
330300909233030090925Eaux de toilettes alcooliques, en récipients d'un demi litre ou moins titrant de 70° alcool43 %19 %
330300909333030090936Eaux de toilettes alcooliques, en récipients de plus d'un demi litre, titrant plus de 70° alcool ou moins43 %19 %
330300909933030090992Eaux de toilettes alcooliques, en récipients de plus d'un demi litre, titrant plus de 70° alcool43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Droit de consommation · 0.16 dinars, 25%Droit de consommation · 0.8 dinarsRedevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 33

33.0133.0233.0433.0533.0633.07