DUMIA · Tunisie
Nomenclature › Chapitre 8 › 08.06

Position 08.06 — Raisins, frais ou secs

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 08.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
080610100008061010005Raisins frais, de table50 %19 %
080610900008061090007Raisins frais, autres que de table50 %19 %
080620100108062010012Raisins secs, de corinthe, avec pepins, présentés en emballages immediats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 kg50 %19 %
080620100208062010023Raisins secs de corinthe, avec pépins, présentés autrement50 %19 %
080620100308062010034Raisins secs, de corinthe, sans pepins, présentés en emballages immediats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 kg50 %19 %
080620100908062010090Raisins secs de corinthe, sans pépins, présentés autrement50 %19 %
080620300108062030010Raisins secs, sultanines, avec pépins, présentés en emballages immediats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 kg50 %19 %
080620300208062030021Raisins secs sultanines, avec pépins, présentés autrement50 %19 %
080620300308062030032Raisins secs, sultanines, sans pépins, présentés en emballages immediats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 kg50 %19 %
080620300908062030098Raisins secs sultanines, sans pépins, presentés autrement50 %19 %
080620900108062090014Autres raisins secs, avec pépins, présentés en emballages immediats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 kg50 %19 %
080620900208062090025Autres raisins secs, avec pépins, présentés autrement50 %19 %
080620900308062090036Autres raisins secs, sans pépins, présentés en emballages immediats d'un contenu net inférieur ou égal a 2 kg50 %19 %
080620900908062090092Autres raisins secs, sans pepins, presentes autrement50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%P · 0.2 dinarsTLF · 2%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Koweït · 0 %Palestine · 0 %Tanzanie · 0 %Afrique Du Sud · 40 %Cameroun · 40 %Ghana · 40 %Kenya · 40 %Nigeria · 40 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCert.Cont.Techn.ExportCet. De Controle Tech.Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 8

08.0108.0208.0308.0408.0508.0708.0808.0908.1008.1108.1208.1308.14