DUMIA · Tunisie

Position 97.03 — Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 97.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
970310000197031000012Statuettes en ébène, ayant plus de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970310000297031000023Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en or, ayant plus de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970310000397031000034Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en autres métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ayant plus de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970310000497031000045Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en métaux communs platinés, dorés ou argentés, ayant plus de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970310000997031000090Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en autres matières, ayant plus de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970390000197039000010Statuettes en ébène, ayant moins de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970390000297039000021Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en or, ayant moins de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970390000397039000032Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en autres métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, ayant moins de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970390000497039000043Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en métaux communs platinés, dorés ou argentés, ayant moins de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %
970390000997039000098Autres productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en autres matières, ayant moins de 100 ans d?âge · importation prohibée0 %19 %

Attention : 10 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Accord Min Aff Cult
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 97

97.0197.0297.0497.0597.06