Codes NGP et NDP de la position 97.01
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9701210000 | 97012100008 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49 06 et des articles manufacturésdécorés à la main ayant plus de 100 ans d'âge · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 9701220000 | 97012200003 | Mosaïques, ayant plus de 100 ans d'âge · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 9701290000 | 97012900008 | Collages et tableautins similaires, ayant plus de 100 ans dâge · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 9701910000 | 97019100000 | Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49 06 et des articles manufacturésdécorés à la main ayant moins de 100 ans d'âge · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 9701920000 | 97019200005 | Mosaïques, ayant moins de 100 ans d'âge · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 9701990000 | 97019900000 | Collages et tableautins similaires, ayant moins de 100 ans dâge · importation prohibée | 0 % | 19 % |
Attention : 6 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.