Codes NGP et NDP de la position 88.06
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8806101000 | 88061010005 | Véhicules aériens sans pilote, conçus pour le transport de passagers, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806109000 | 88061090007 | Véhicules aériens sans pilote, conçus pour le transport de passagers, d'un poids à vide excédant 2 000 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806211000 | 88062110006 | Multi-rotors conçus uniquement pour être téléguidés, équipés d'appareils relevant de la sous-position 8525 89 intégrés de façon permanente et destinésà capturer et enregistrer des images fixes et vidéo, d'un poids maximal au décollage n'excédant pas 250 g · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8806219000 | 88062190008 | Autres véhicules aériens sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage n'excédant pas 250 g · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806221000 | 88062210001 | Multi-rotors conçus uniquement pour être téléguidés, équipés d'appareils relevant de la sous-position 8525 89 intégrés de façon permanente et destinésà capturer et enregistrer des images fixes et vidéo, d'un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n'excédant pas 7 kg · importation prohibée | 43 % | 19 % |
| 8806229000 | 88062290003 | Autres véhicules aériens sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n'excédant pas 7 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806230000 | 88062300002 | Véhicules aériens sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 7 kg maisn'excédant pas 25 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806240000 | 88062400007 | Véhicules aériens sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d'un poids maximal au décollage excédant 25 kg maisn'excédant pas 150 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806291000 | 88062910006 | Autres véhicules aériens sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806292000 | 88062920000 | Autres véhicules aériens sans pilote, conçus uniquement pour être téléguidés, d'un poids à vide excédant 2 000 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806910000 | 88069100004 | Autres véhicules aériens sans pilote, d'un poids maximal au décollage n'excédant pas 250 g · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806920000 | 88069200009 | Autres véhicules aériens sans pilote, d'un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n'excédant pas 7 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806930000 | 88069300004 | Autres véhicules aériens sans pilote, d'un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n'excédant pas 25 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806940000 | 88069400009 | Autres véhicules aériens sans pilote, d'un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n'excédant pas 150 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806991000 | 88069910008 | Autres véhicules aériens sans pilote, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
| 8806992000 | 88069920002 | Autres véhicules aériens sans pilote, d'un poids à vide excédant 2 000 kg · importation prohibée | 0 % | 19 % |
Attention : 16 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.