Codes NGP et NDP de la position 60.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6003100000 | 60031000008 | Etoffes de bonneterie de laine ou de poils fins, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60 01 et 60 02 | 30 % | 19 % |
| 6003200000 | 60032000004 | Etoffes de bonneterie de cotons, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60 01 et 60 02 | 30 % | 19 % |
| 6003301000 | 60033010004 | Dentelles raschel, de fibres synthétiques, d'une largeur n'excédant pas 30 cm | 30 % | 19 % |
| 6003309000 | 60033090006 | Autres etoffes de bonneterie, de fibres synthétiques, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60 01 et 60 02 | 30 % | 19 % |
| 6003400000 | 60034000006 | Autres etoffes de bonneterie, de fibres artificielles, d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60 01 et 60 02 | 30 % | 19 % |
| 6003900000 | 60039000006 | Autres etoffes de bonneterie, d'une largeur n'excédant pas 30 cm en autres matières textiles, autres que celles des n°s 60 01 et 60 02 | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.