DUMIA · Tunisie

Position 59.11 — Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 59.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
591110001059111000105Rubans de velours, empregnes de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples15 %19 %
591110009059111000901Tissus, feutres et tissus doubles de feutre, combines avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'uatres matieres des types utilises pour la fabrication de garnitures de cadres, et produits analogues, pour autres usages techniques15 %19 %
591120000059112000009Gazes et toiles a bluter, meme confectionnees15 %19 %
591131110059113111007Tissus de doie, de fibres synthetiques ou artificiels des types utilises sur les machines a papier (toile de formation par exemple), d'un poids au m2 inferieur a 650 g15 %19 %
591131190059113119001Autres tissus et feutres de soie, de fibres synth ou artif, sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilises sur des machines autre que machines a papier (a pate, a amiante-ciment par ex), d'un poids au m2 inferieur a 650 g15 %19 %
591131900059113190006Tissus et feutres, d'autres matieres textiles, sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilises sur les machines a papier ou sur des machines similaires (a pate, a amiante-ciment, par exemple), d'un poids au m2 inferieur a 650 g15 %19 %
591132110059113211002Tissus, de soie, de fibres synthetiques ou artificielles, ayant une couche de natte fixee par aiguilletage, sans fin ou munies de moyens de jonction, des types utilises sur les machines a papier (feutre de presse, par ex), d'1 poids au m carre egale ou sup a 650 gr15 %19 %
591132190059113219006650 g15 %19 %
591132900059113290001Tissus et feutres, d'autres matieres textiles, sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilises sur les machines a papier ou sur des machines similaires (a pate, a amiante-ciment, par exp), d'un poids au m2 egal ou superieur a 650 g15 %19 %
591140000059114000001'toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d?huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux15 %19 %
591190101059119010107Scourtins pour presse d'huilerie, en feutre15 %19 %
591190102059119010209Disques a polir, joints, rondelles et articles similaires, en feutre15 %19 %
591190109159119010914Disques filants, en feutre15 %19 %
591190109959119010992Autres produits et articles pour usage technique vises a la note 7 du present chapitre, en feutre15 %19 %
591190910059119091000Tampons circulaires a polir autoadhesifs du type utilise pour la fabrication de disque (wafers) a semi-conducteur15 %19 %
591190991059119099106Scourtins pour presses d'huilerie, en autres matieres textiles15 %19 %
591190992059119099208Disques a polir, joints, rondelles, et articles similaires, en autres matieres textiles15 %19 %
591190999159119099913Disques filtrants, en autres matieres textiles15 %19 %
591190999959119099991Autres produits et articles pour usage technique vise a la note 7 du present chapitre, en autres matieres textiles15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 59

59.0159.0259.0359.0459.0559.0659.0759.0859.0959.10