Codes NGP et NDP de la position 59.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5905001001 | 59050010012 | Revetements mureaux en matieres textiles consistant en fils de fibres synthetiques ou artificielles disposes parallelement sur un support | 15 % | 19 % |
| 5905001009 | 59050010090 | Revetements mureaux en matieres textiles consistant en fils d'autres fibres textiles disposes parallelement sur un support | 15 % | 19 % |
| 5905003000 | 59050030009 | Autres revetements muraux en lin | 15 % | 19 % |
| 5905005000 | 59050050007 | Autres revetements mureaux en jute | 15 % | 19 % |
| 5905007000 | 59050070005 | Autres revetements mureaux de fibres synthetiques ou artificielles | 15 % | 19 % |
| 5905009000 | 59050090003 | Autres revetements mureaux d'autres matieres textiles | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.