Codes NGP et NDP de la position 57.05
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 5705003001 | 57050030012 | Autres tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, meme confectionnés · importation prohibée | 50 % | 19 % |
| 5705003009 | 57050030090 | Autres revetements de sol de matières textiles synthétiques ou artificielles, meme confectionnés | 50 % | 19 % |
| 5705008001 | 57050080012 | Autres tapis, de laine ou de poils fins, meme confectionnés · importation prohibée | 50 % | 19 % |
| 5705008002 | 57050080023 | Autres tapis en autres matières textiles, meme confectionnés · importation prohibée | 50 % | 19 % |
| 5705008003 | 57050080034 | Autres revetements de sol, de laine ou de poils fins , meme confectionnés | 50 % | 19 % |
| 5705008009 | 57050080090 | Autres revetements de sol en autres matières textiles, meme confectionnés | 50 % | 19 % |
Attention : 3 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.