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Position 57.03 — Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le ga…

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 57.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
570310000157031000012Tapis touffetés, meme confectionnés, de laine ou de poils de laine50 %19 %
570310000957031000090Autres revetements de sol, touffetés, meme confectionnés, de laine ou de poils fins50 %19 %
570321000057032100002Gazon de nylon ou d'autres polyamides, touffetés, même confectionnés50 %19 %
570329100157032910017Tapis de nylon ou d'autres polymide, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1m2, imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329100957032910095Revettements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2, imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329190157032919014Autres tapis de nylon ou d'autres polyamides, imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329190957032919092Autres revetements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329910157032991012Autres tapis de nylon ou d'autres polyamides, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2, non imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329910957032991090Autres revettements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2, non imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329990157032999016Autres tapis de nylon ou d'autres polyamides, non imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570329990957032999094Autres revetements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, non imprimés, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570331000057033100008Gazon d'autres matières textiles synthétiques ou de matières , extiles artificielles, touffetés, même confectionnés50 %19 %
570339100157033910013Tapis de polypropylène, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339100957033910091Revettements de sol, de polypropylène, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339190157033919010Autres tapis de polyropylène, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339190957033919098Autres revetements de sol, de polypropylène, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339910157033991018Tapis d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m2, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339910957033991096Revettements de sol d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles, en carreaux dont la superficie n'excède pas 1m2, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339990157033999012Autres tapis d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570339990957033999090Autres revettements de sol d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles, touffetés meme confectionnés50 %19 %
570390200157039020018Tapis d'autres matières textiles en carreaux dont la superficie n'excede pas 1 m2, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570390200957039020096Revetements de sol d'autres matières textiles, en carreaux dont la superficie n'excede pas 1 m2, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570390800157039080012Autres tapis d'autres matières textiles, touffetés, meme confectionnés50 %19 %
570390800957039080090Autres revetements de sol, d'autres matières textiles, touffetés, meme confectionnés50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Tanzanie · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 57

57.0157.0257.0457.05